TABLE DES MATIÈRES
VOUS POUVEZ CONTACTER NOTRE SERVICE CLIENTS. 3
Article 2 – Non-respect des présentes Conditions Générales de Vente. 3
Article 3 – Respect du Droit d’auteur – Copyright © – Liens vers le Site remedeSoimeme) 4
Article 4 – Liens insérés sur le Site remedeSoimeme pointant vers d’autres Sites. 4
Article 5 – Ce que l’on trouve sur le Site. 4
Article 6 – Sécurité vis à vis des soins proposés. 5
Article 7 – Précautions d’emploi – Mésusage. 5
Article 8 – Précautions particulières concernant les huiles essentielles. 5
Article 9 – Revente et utilisation par un tiers. 6
Article 10 – En ce qui concerne la version bêta du Site. 6
Article 13 – Commande – Introduction. 7
Article 14 – Commande – Procédure. 8
Article 15 – Commande – Paiement 8
Article 16 – Commande – Confirmation de la commande. 8
Article 17 – Commande – Modification d’une commande. 9
Article 18 – Commande – Cadeaux. 9
Article 19 – Commande – Importation dans un pays autre que la France. 9
Article 21 – Sécurité, confidentialité, et données personnelles. 9
ARTICLE 22 – Livraison – Délais. 9
Article 23 – Livraison – Anomalies. 10
Article 24 – Retard / absence de livraison. 10
Article 25 – Absence du destinataire. 10
Article 26 – Force Majeure. 11
ARTICLE 27 – Retour et droit de rétractation. 11
Article 28 – Garanties légales. 12
ARTICLE 29 – Garantie qualité – Réclamation. 12
Annexe aux CGU Mentions légales : Propriété – Données personnelles – cookies. 13
Droits de propriété intellectuelle attachés au Site. 13
Charte des données personnelles. 13
2 – Politique De Confidentialité. 14
3 – Vos données ne sont ni achetées, ni louées, ni cédées. 14
4 – Une communication pertinente. 14
5- Comment remedeSoimeme utilise vos données ?. 14
7- Vous avez le contrôle sur vos données. 15
8- Vous bénéficiez également des droits suivants. 16
À quoi servent les cookies émis sur ce site ?. 16
Si vous partagez l’utilisation de votre navigateur avec d’autres personnes. 17
Informations relatives à la récolte d’avis sur les produits 18
VOUS POUVEZ CONTACTER NOTRE SERVICE CLIENTS
Par e-mail : service-client@apotakecare.fr
PRÉAMBULE
En confirmant sa Commande et en cochant la case prévue à cet effet, le Client accepte l’intégralité des présentes CGU mises à sa disposition sur le Site, et reconnait en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire.
RemedeSoimeme se réserve le droit d’adapter ou modifier les CGU à tout moment, la version applicable à l’achat du Client étant celle en vigueur sur le Site à la date de la Commande. Toute condition particulière additionnelle ou dérogatoire aux CGU doit faire l’objet d’une acceptation préalable et écrite de remedeSoimeme.
RemedeSoimeme pourra modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au moment de la Commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Ces CGU s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales.
INTRODUCTION
Le Site www.remedesoimeme.fr (ci-après dénommé le “Site”) est un Site d’information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout Utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé “Internaute”). Il est édité par la société remedeSoimeme, Société Anonyme simplifiée au capital de 11000 Euros, dont le siège social est situé au 63 rue des Ormeaux 41120 Cellettes, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le numéro 877 566 638.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.
L’Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé “Client”.
A l’occasion de son enregistrement, le Client certifie être majeur(e) et disposer librement de son consentement.
Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Utilisateur.
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et de rétractation, manifestée par le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente remedeSoimeme et être informé de mon droit de rétractation. ».
Ces conditions générales de ventes s’appliquent entre la société remedeSoimeme et l’Utilisateur.
Les ingrédients, matériel, articles de conditionnement, ustensiles, appareils et autres articles présentés à la vente sur le Site sont appelés Produits.
Article 2 – Non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisations
Toute violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des Services autorise remedeSoimeme à refuser pour l’avenir de permettre au Client auteur de la violation considérée à bénéficier des Services délivrés depuis le Site ou de tout Site affilié sous la responsabilité d’remedeSoimeme ou à clôturer tout compte d’accès à l’un de ses Sites, sans préjudice des indemnités qui pourraient être réclamées par remedeSoimeme.
En cas de manquement aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des Services, et notamment en cas de fraude ou de tentative de fraude, remedeSoimeme se réserve le droit de résilier le Service et de clore le compte du Client, à tout moment, unilatéralement à compter de la réception par le Client de l’email de notification de résiliation qui lui aura été adressé par remedeSoimeme.
Article 3 – Respect du Droit d’auteur – Copyright © – Liens vers le Site remedeSoimeme)
Ce Site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce Site, sont réservés pour le monde entier. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.
La reproduction de tout ou partie de ce Site sur un support électronique est interdite.
Le Site de remedeSoimeme autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve du respect des conditions suivantes :
– ne pas utiliser la technique du lien profond (“deep linking”), c’est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre Site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre.
– mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
– les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ;
toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires ou dénigrantes est exclue sauf accord exprès de remedeSoimeme ;
– ces autorisations ne s’appliquent pas aux Sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, incitant à la haine raciale ou à toute forme de discrimination ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre ;
pour toute autre utilisations, veuillez consulter l’Editeur.
Article 4 – Liens insérés sur le Site remedeSoimeme pointant vers d’autres Sites
Ce Site peut contenir des liens vers les Sites Web de tiers qui ne sont pas contrôlés par remedeSoimeme. remedeSoimeme n’est en rien responsable du contenu d’autres Sites Web auxquels l’Utilisateur pourrait accéder depuis le Site.
Lorsque l’Utilisateur accède à un autre Site Web que celui de remedeSoimeme, il le fait à ses propres risques et remedeSoimeme ne sera aucunement responsable de l’exactitude ou de la fiabilité des informations, données, opinions, conseil ou déclarations présentés sur cet autre Site, ni de la qualité des Produits ou services qui y sont proposés. remedeSoimeme ne fournit ces liens qu’à des fins pratiques, et l’existence de ces liens n’implique en aucune manière que remedeSoimeme porte ou accepte la responsabilité quant au contenu ou aux utilisations de ces Sites Web.
Article 5 – Ce que l’on trouve sur le Site
En plus des informations, le Site permet de commander auprès de différents fournisseurs des articles (ci-après dénommés les “Produits”) permettant à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés “Utilisateurs”) de réaliser chez eux leurs propres soins naturels, cosmétiques, Produits d’entretien maison, Produits d’entretien jardin, et Produits de soin pour les animaux. Les ingrédients utilisés peuvent être des plantes sèches broyées pour tisanes, des plantes sèches réduites en poudre pour gélules, des huiles essentielles, des hydrolats, des huiles végétales, ou des substances d’origine naturelle comme le miel (liste non-exhaustive). Le Site remedeSoimeme propose également à la vente des articles de conditionnement (flacons, pots, étiquettes…), et le matériel (ustensiles, appareils) permettant la préparation des soins : spatules, pilon, mortier, balances de précision, géluliers… Le Site apporte également toutes les informations sur les articles, les soins, les recettes, et tous les conseils hygiéno-diététiques permettant à l’Utilisateur de prendre soin de lui.
Article 6 – Sécurité vis à vis des soins proposés
En ce qui concerne les soins, le Site remedeSoimeme est un Site dédié au bien-être. Il s’agit d’apporter à l’organisme tout ce dont il a besoin pour maintenir des fonctions physiologiques normales et rester en forme.
remedeSoimeme n’est pas un Site de santé dans la mesure où les soins proposés ne constituent en aucun cas des médicaments et ne sont jamais présentés comme tels, et dans la mesure où il est fréquemment rappelé à l’Utilisateur que la confection de soins ne correspond pas à un médicament, et que les informations présentes sur le Site ne se substituent en aucun cas à un avis médical. remedeSoimeme n’encourage pas l’automédication. Pour tout usage à des fins thérapeutiques, remedeSoimeme rappelle la nécessité de consulter un médecin ou un pharmacien compétent en phytothérapie et aromathérapie.
Les informations présentées sur le site sont issue de la bibliographie et ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité de remedeSoimeme.
Les produits proposés sont à utiliser dans le cadre d’une alimentation variée et équilibrée et d’un mode de vie sain.
remedeSoimeme propose des denrées alimentaires ou des compléments alimentaires ou des huiles essentielles ou autres produits naturels en vente libre : il s’agit d’apporter les nutriments et éléments nécessaires au bon fonctionnement physiologique et à son maintien.
De plus, le Site n’interagit pas directement avec un Utilisateur donné par l’intermédiaire d’une plateforme de discussion en ligne par exemple. L’Utilisateur choisi li-même parmi un panel de soins proposés celui qui lui convient . remedeSoimeme décline toute responsabilité en cas de mauvais choix et/ou de mésusage à la suite d’un mauvais choix dans la mesure où, comme précédemment énoncé, les informations présentes sur le Site ne se substituent en aucun cas à un avis médical.
remedeSoimeme est une plateforme qui met en relation fournisseurs et utilisateurs.
=> remedeSoimeme, bien qu’il demeure l’interlocuteur privilégié de l’utilisateur, décline toute responsabilité quant aux conséquences d’un défaut qualité concernant les produits vendus par les fournisseurs.
=> remedeSoimeme décline toute responsabilité concernant le contenu des informations fournisseur présentées dans les fiches produits sur le site remedeSoimeme, sur le site du fournisseur, et sur le produit lui-même ou dans l’emballage utilisé pour son envoi.
=> remedeSoimeme décline toute responsabilité sur la composition, le conditionnement, l’étiquetage et les informations accompagnant le produit du fournisseur qui ne serait conforme vis à vis de la réglementation en vigueur notamment celle sur les denrées alimentaires, les compléments alimentaires, ou les produits cosmétiques.
De même, remedeSoimeme décline toute responsabilité concernant le contenu des sites externes ayant des liens pointant sur le site remedeSoimeme, ainsi que sur le contenu des sites externes vers lesquels pointent des liens présents sur le site remedeSoimeme.
Article 7 – Précautions d’emploi – Mésusage
Les Produits proposés sur le Site sont quasiment tous d’origine naturelle, issus de l’agriculture biologique, et en provenance de fournisseurs français. Les plantes sélectionnées ne sont pas des plantes réservées au monopole pharmaceutique et sont des plantes en vente libre, de même pour les huiles essentielles. Parmi ces ingrédients sont sélectionnés ceux qui présentent le moins de risque pour l’Utilisateur.
Néanmoins, des précautions d’emploi subsistent et celles-ci sont systématiquement rappelées au niveau des fiches recettes des soins d’une part, et sur la documentation fournisseur (fiche Produit, conditionnement du Produit) d’autre part.
L’Utilisateur doit prendre connaissance les précautions d’emploi avant l’utilisation des ingrédients et des préparations qu’il aura réalisé et les respecter pour tout usage qu’il en sera fait.
Ces précautions d’emploi sont présentées au niveau des fiches recettes remedeSoimeme, et au niveau de l’information du fournisseur (packaging, fiche Produit…). En cas de différence de niveau de sécurité entre ces deux sources, l’information la plus sécuritaire prévaut.
Les fabricants peuvent occasionnellement modifier leurs étiquetages. L’étiquetage réel des produits peut contenir des informations supplémentaires et/ou différentes de celles figurant sur notre site. Veillez à toujours prendre connaissance des informations, avertissements et conditions d’utilisation figurant sur l’étiquette ou l’emballage avant d’utiliser un produit ou de le consommer.
Les soins proposés sont en large partie basés sur des usages traditionnels éprouvés basés sur les vertus de plantes scientifiquement étudiées. Ces soins font appel à la phytothérapie (herboristerie), à l’aromathérapie (huiles essentielles), et aux compléments alimentaires. Ces soins sont tous basés sur la littérature et remedeSoimeme conserve pour chacun la référence littéraire correspondante.
remedeSoimeme décline toute responsabilité quant au mésusage des ingrédients, articles de conditionnement, matériel, exécution et utilisation des soins qui pourrait être fait, l’élément de référence étant les informations du fournisseur d’une part (fiche Produit, conditionnement, notice d’utilisation…), et les informations présentes sur le Site (fiche recette, précautions d’emploi, Conditions Générales de Vente) d’autre part.
Voici les précautions générales qui sont rappelées sur chaque fiche recette/produits, et qui sont à suivre impérativement :
– Les précautions d’emploi du fournisseur précisées sur la fiche produit et sur le produit lui-même peuvent différer : toujours tenir compte de l’information la plus sécuritaire.
– Les soins proposés ne constituent en aucun cas des médicaments ou des thérapies.
– Les informations présentes sur ce site ne font pas office de prescription et sont fournies à titre informatif : elles ne se substituent en aucun cas à un avis médical : pour tout usage thérapeutique, veuillez consulter un médecin.
– Tenir hors de portée des enfants.
– Respecter les quantités.
– Eviter un usage prolongé.
– Ne cherchez pas à fabriquer vous-même vos propres mélanges.
– Un complément alimentaire ne se substitue pas à une alimentation variée et équilibrée et à un mode de vie sain.
– Les huiles essentielles ne sont pas des produits anodins, elles contiennent des pourcentages très élevés de substances actives, et sont souvent à éviter chez les femmes enceintes, allaitantes, les enfants, les bébés : respecter les précautions d’emploi et consulter un médecin pour tout usage par voie orale et pour tout usage thérapeutique, si vous suivez un traitement, ou présentez une pathologie particulière.
– Les huiles essentielles sont irritantes. Ne pas appliquer à proximité des yeux, ni dans les oreilles, ni dans le nez. Le cas échéant, rincer abondamment à l’eau. Ne jamais utiliser d’huile essentielle pure sur la peau, les muqueuses, ou par voie orale : toujours diluer dans une huile végétale, du miel, du sucre, du pain ou un autre substrat.
– Certaines huiles essentielles peuvent provoquer des réactions allergiques chez certaines personnes : faire un test sur une petite surface cutanée.
Article 8 – Précautions particulières concernant les huiles essentielles
Les huiles essentielles sont des concentrés très puissants et peuvent se révéler dangereuses si elles ne sont pas utilisées correctement.
L’Utilisateur qui vend ou offre un Produit remedeSoimeme avec accord par remedeSoimeme est tenu de remettre à son acheteur les précautions d’utilisation avec le Produit remedeSoimeme.
remedeSoimeme ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses Produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses Produits ou par non remise de ces précautions par un revendeur.
Usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques :
Les huiles essentielles ne sont pas des Produits anodins et contiennent des pourcentages très élevés de substances actives. remedeSoimeme n’encourage pas l’automédication.
Les informations délivrées sur le Site sont issues d’ouvrages de référence en aromathérapie. Données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité de remedeSoimeme.
Pour tout usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques, remedeSoimeme rappelle la nécessité de consulter un médecin ou un pharmacien compétent en aromathérapie.
Article 9 – Revente et utilisation par un tiers
La revente de Produits en provenance du Site remedeSoimeme n’est pas autorisée sauf accord écrit et contractuel avec la société remedeSoimeme.
Le reconditionnement de Produits en provenance du Site remedeSoimeme pour la revente sous une autre marque n’est pas autorisé sauf accord écrit de la société remedeSoimeme.
Les recettes proposées sur le Site sont destinées à un usage personnel.
En aucun cas les Produits préparés par l’Utilisateur ne peuvent être revendus.
De même, les ingrédients, articles de conditionnement, et matériel commandés sur son Site ne sont pas destinés à la revente.
remedeSoimeme ne saura être tenu responsable pour la mise sur le marché de préparations réalisée à partir de son Site, d’articles de conditionnement, et de matériel commandés à partir de son Site par un Utilisateur du Site.
Les ingrédients d’une part ainsi que préparations réalisées par l’Utilisateur d’autre part ne peuvent être offertes ou confiées par l’Utilisateur qu’à un nombre limité de personnes (six maximum). remedeSoimeme décline toute responsabilité en cas de mésusage et/ou de défaut qualité qui pourrait être reproché sur un ingrédient ou une préparation confiée par l’Utilisateur à un tiers.
Article 10 – En ce qui concerne la version bêta du Site
La version bêta du Site correspond à la toute première version du Site encore en construction mise en test par des Utilisateurs.
Cette version bêta est accessible sur une période limitée entre le premier novembre et le 11 janvier.
La version bêta est disponible uniquement grâce à un mot de passe fourni par remedeSoimeme par e-mail. Seuls les Utilisateurs ayant reçu personnellement le mot de passe par e-mail de la part de remedeSoimeme sont autorisés à utiliser la version bêta du Site. Toute utilisation du Site par un Utilisateur ayant reçu le mot de passe par un autre biais est une utilisation frauduleuse.
Cette version bêta du Site est proposée à des Utilisateurs préalablement rencontrés individuellement et nominativement sélectionnés pour faire part de leur expérience Utilisateur, le but étant d’apporter au Site toutes les améliorations nécessaires à son utilisation par le grand public. Ces Utilisateurs ont été avertis que le Site était en cours de construction, et que leur retour était précisément utilisé pour construire le Site.
En ce sens, l’Utilisateur de la version bêta est considéré comme un acteur à part entière dans la construction du Site remedeSoimeme.
Les échanges par e-mail et les échanges téléphoniques que l’Utilisateur pourrait avoir avec remedeSoimeme ne constituent en aucun cas des conseils de santé, un avis médical, un exercice illégale de la pharmacie ou de la médecine. Leur but est uniquement de permettre la construction du Site remedeSoimeme en s’assurant que celui-ci réponde aux attentes des Utilisateurs en général.
Leur retour d’expérience Utilisateur est recueilli par des formulaires électroniques (google forms), par e-mail, et par téléphone.
L’ensemble des conditions des conditions générales de vente vaut pour cette version bêta à l’exception des réclamations : en aucun cas ces retours d’expérience ne sont considérés comme des réclamations Utilisateur, et aucun remboursement d’ingrédient, d’article de conditionnement ou de matériel ne sera consenti.
ARTICLE 11 – Produits
Les Produits proposés à la vente parremedeSoimeme sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le Client en sera informé au plus vite.
Les photographies et les textes illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
Les Produits sont décrits et présentés sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions non substantielles peuvent être constatées, la responsabilité de remedeSoimeme ne pourrait être engagée.
Les caractéristiques essentielles des Produits présentés sur le Site dans les fiches Produits (qualitatives et quantitatives) sont celles établies par le fabricant.
remedeSoimeme n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de Commande, ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur à la date de la Commande.
remedeSoimeme ne peut être tenu responsable ni du choix des Produits effectué par le Client, ni de la façon dont ceux-ci sont utilisés s’ils ne sont pas utilisés conformément au mode d’utilisation de ce Produit (informations, recettes, notices …).
ARTICLE 12 – Prix
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont valables pour les territoires d’Union Européenne hors DOM et TOM. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA française, applicables au jour de la commande.
Les frais d’expédition sont à la charge du Client, ainsi que les autres taxes éventuelles.
Toutes les offres de Produits et de modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, sont valables uniquement en France métropolitaine, Corse et Monaco.
Les Produits livrés resteront la propriété de remedeSoimeme jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix.
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de l’Union Européenne et aux DOM et TOM sera facturée sans la TVA et pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la charge du Client qui est de fait l’importateur des Produits et relèvent de sa responsabilité.
Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
Ces frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du Client.
remedeSoimeme se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment.
Article 13 – Commande – Introduction
La navigation à l’intérieur du Site est libre et n’engage pas à une commande.
Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le pictogramme « panier ».
A tout moment, l’Utilisateur pourra :
– obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur le panier.
– poursuivre ou modifier sa sélection de Produits en cliquant sur “Retour au catalogue”.
– terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur “Rejoindre la caisse”.
Article 14 – Commande – Procédure
Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur “Rejoindre la caisse”, tout Utilisateur devra s’identifier, en saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu’il aura préalablement choisi lors de la création de son compte, soit, s’il s’agit de sa première commande, en cliquant sur « Créer mon compte ». Dans cette dernière hypothèse, l’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l’Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’identifier ultérieurement sur le Site.
L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison (telle que précisée à l’article 5 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, le délai de livraison, les coordonnées de l’Utilisateur, l’adresse de livraison des Produits.
Article 15 – Commande – Paiement
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra et ce dernier devra choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande.
Les commandes sont payables en euros par carte bancaire française ou internationale, virement bancaire France ou européen.
Il est précisé qu’en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, l’Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. Cette plateforme fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de remedeSoimeme.
Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée. L’Utilisateur devient alors le Client. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de remedeSoimeme et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Conformément à l’article 6. ci-après, le Client dispose d’un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des Produits par le Client.
Article 16 – Commande – Confirmation de la commande
Toute Commande passée vaut acceptation des prix, descriptions des Produits disponibles à la vente, et des présentes Conditions Générales de Vente.
La vente sera considérée comme définitive après l’envoi au Client de la confirmation de Commande par remedeSoimeme par e-mail et après encaissement de l’intégralité des sommes dues.
En cas notamment de défaut de paiement, d’adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, remedeSoimeme se réserve le droit de bloquer la Commande jusqu’à la résolution du problème. remedeSoimeme peut annuler toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.
Un récapitulatif de la commande s’affichera une fois la commande validée.
Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
Ce récapitulatif de commande sera également envoyé par mail au Client dans les minutes qui suivent son achat.
Le Client aura ensuite accès au “suivi de sa commande” en cliquant sur “mon compte” et en s’identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.
Article 17 – Commande – Modification d’une commande
Le suivi des commandes passées est accessible depuis le menu « Mon compte ».
Pour modifier une commande, il est nécessaire d’annuler la commande, de la remettre au panier puis de la corriger comme souhaité avant de la valider.
La modification ou l’annulation d’une commande n’est possible que lorsque son statut est « Enregistré ».
Une commande passée en statut « en préparation » ou « expédié » n’est plus modifiable.
Article 18 – Commande – Cadeaux
Le Client peut faire des cadeaux à ses amis via le Site. La procédure de commande est la même que celle suivie pour la réalisation de ses achats personnels.
Le destinataire du cadeau, jouira lui aussi, de toutes les garanties stipulées ci-après.
Article 19 – Commande – Importation dans un pays autre que la France
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Article 20 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site remedeSoimeme et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée ou déduite du montant des produits en rupture si celle-ci comporte des produits différents.
Article 21 – Sécurité, confidentialité, et données personnelles
La fourniture de données personnelles nominatives par le Client lors de son inscription est nécessaire au traitement de toute Commande réalisée sur le Site. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale liant remedeSoimeme et son Client.
Elles sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité et de traitement des données personnelles de remedeSoimeme accessible dans l’onglet “Mentions légales”, “Données personnelles” et “Charte cookies” du Site, laquelle précise également les droits dont dispose le Client concernant ses données personnelles collectées et traitées par remedeSoimeme. Le Client reconnait avoir pris connaissance et avoir accepté cette politique de confidentialité au moment de la passation de la Commande en cochant la case prévue à cet effet.
Dans ce cadre, certaines données peuvent être communiquées aux partenaires de remedeSoimeme chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des Commandes.
ARTICLE 22 – Livraison – Délais
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par les fournisseurs et partenaires de remedeSoimeme.
Les commandes sont préparées dès réception du règlement, le paiement par carte bancaire vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.
En France métropolitaine, les expéditions ont lieu dans les 48H ouvrées suivant la réception du paiement de votre commande, sauf mention contraire indiquée au niveau de la page « panier ».
Après mise en livraison par notre Service Expéditions, votre commande est livrée en 2 à 3 jours par Coliposte (colissimo suivi).
Ces délais s’entendent en jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal.
Compte tenu des week-ends qui ne sont pas des jours ouvrés, aucune réclamation pour colis non-livré ne sera prise en considération en deçà d’un délais minimum de 7 jours calendaires suivant la commande.
La possibilité de livrer dans le reste de l’Europe, et dans le reste du monde ainsi que, le cas échéant, les délais correspondants, sont propres à chaque fournisseur.
Article 23 – Livraison – Anomalies
remedeSoimeme demande au destinataire de la commande de vérifier impérativement en présence du livreur la conformité de son colis.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, Produits cassés, mauvaise référence de Produit…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du Client. Le Client devra signaler immédiatement l’anomalie au Service Clients remedeSoimeme pour qu’une réclamation soit faite auprès du fournisseur ou du prestataire.
Le fournisseur, ou, à défaut, remedeSoimeme renverra au Client le ou les Produits de remplacement, à ses frais.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits. S’ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter des réserves sur le bordereau de livraison « colis refusé car ouvert ou endommagé ».
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui a signé le bon de livraison.
Le Client devra alors confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur dans les 2 (deux) jours ouvrables suivant la réception des Produits et transmettre une copie à remedeSoimeme à l’adresse indiquée.
Le Client devra également formuler auprès de remedeSoimeme par e-mail à sercice.Client@apotakecare.fr dans un délais de 14 (quatorze) jours à compter du jour de la livraison, toute réclamation ou erreur de livraison et/ou non-conformité des Produits par rapport aux indications figurant sur la confirmation de Commande. Toute réclamation qui n’aurait pas été effectuée selon ces règles et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera remedeSoimeme de toute responsabilité auprès du Client.
Article 24 – Retard / absence de livraison
remedeSoimeme s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la Commande dans les délais les plus courts, et ce dès l’envoi de la confirmation de la Commande.
Les partenaires logistiques de remedeSoimeme, notamment Chronopost et Colissimo, sont des services fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare.
Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer le service Client de remedeSoimeme qui transmettra l’information au fournisseur ou au prestataire correspondant pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, le colis sera considéré comme perdu. Dans cette hypothèse, le fournisseur, ou, à défaut, remedeSoimeme, renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les Produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, remedeSoimeme rembourserait au Client le montant de ces Produits.
Article 25 – Absence du destinataire
En cas d’absence du destinataire à son domicile lors de la livraison ou de toute personne pouvant réceptionner la commande, il incombe au Client de se référer aux règles de fonctionnement du transporteur sélectionné, notamment eu égard aux possibilités de retrait en guichet, ou à la possible planification d’une autre livraison (faculté qui n’est toutefois pas offerte par tous les transporteurs).
remedeSoimeme et ses fournisseurs et partenaires ne sauraient être tenus responsables de toute dégradation du Produit lié à son retrait tardif par le Client auprès du transporteur.
Article 26 – Force Majeure
remedeSoimeme est libéré de son obligation de livraison en cas de circonstances indépendantes de sa volonté empêchant l’exécution dans des conditions normales.
Seront considérés comme cas de force majeure notamment les inondations, les incendies, les perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
La responsabilité de la société remedeSoimeme ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
De façon expresse, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, le blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre civile ou étrangère, risque nucléaire, embargo, confiscation, capture ou destruction par toute autorité publique, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, toute conséquence d’une évolution technologique, non prévisible par remedeSoimeme, remettant en cause les normes et standards de sa profession et tout autre cas imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale de leurs obligations réciproques.
Dans le cas de survenance d’un tel événement de force majeure, les obligations du présent Contrat sont suspendues. Si le cas de force majeure se poursuit pendant une durée de plus d’un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées, avec un effet relatif, par l’une ou l’autre des Parties dès réception par l’autre d’une lettre recommandée.
ARTICLE 27 – Retour et droit de rétractation
Le Client dispose d’un droit de retour de quatorze (14) jours à compter de la réception de la totalité de sa commande pour se rétracter sans nécessairement donner de motif. Seuls les articles non-détériorés sont acceptés pour un retour, en outre, le conditionnement ne doit pas avoir été ouvert et l’article ne doit pas être altéré : les Produits retournés doivent être non entamés, complets et en parfait état, dans leur emballage d’origine (emballage, accessoires, notices…).
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, adresse, numéro et date de commande par e-mail à service-client@apotakecare.fr et recevoir confirmation de la part de remedeSoimeme que le délais des quatorze (14) jours est bien respecté et qu’il peut être procédé à un retour pour remboursement. remedeSoimeme précisera à quelle adresse effectuer le retour : soit chez remedeSoimeme, soit chez un fournisseur, soit chez un partenaire logisticien.
A réception de cette confirmation, le Client retournera le ou les article(s) concerné(s).
Le Client doit retourner les Produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation à l’adresse indiquée par remedeSoimeme.
Le Client devra accompagner les articles des informations suivantes sur papier libre : nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande.
Le Client prend en charge les frais de renvoi.
A réception de l’article, et, après vérification de l’intégrité et du bon état de celui-ci, remedeSoimeme pourra procéder au remboursement au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant le retour de ou des article(s) concerné(s).
Le remboursement sera effectué par virement bancaire.
Article 28 – Garanties légales
Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue pour les consommateurs aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du code de la consommation et la garantie relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
Conformément aux dispositions de l’article L. 217-15 du code de la consommation, les articles L. 217-4, L. 217-5 et L. 217-12 du code de la consommation ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du code civil sont ci-après intégralement reproduits.
Article L. 217-4 du code de la consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
ARTICLE 29 – Garantie qualité – Réclamation
Le Client bénéficie d’une garantie de qualité sur les articles approvisionnés à partir du Site remedeSoimeme.
Le Client doit faire une réclamation en écrivant à service-client@apotakecare.fr en décrivant précisément la problématique qualité rencontrée, et en apportant, le cas échéant, des photographies. Il doit préciser : nom, prénom, adresse, référence de commande, date de commande, articles concernés.
Si le défaut est avéré, remedeSoimeme s’engage à mener une enquête qualité, ou à la faire mener par le fournisseur ou le partenaire (logisticien) concerné.
Un délais de 20 jours ouvrés maximum est nécessaire pour cette investigation.
Afin de mener cette investigation, remedeSoimeme peut exiger du Client qu’il renvoie l’article concerné à une adresse donnée qui sera soit celle de remedeSoimeme, soit celle du fournisseur ou partenaire correspondant.
Dès que le défaut qualité est avéré, et ce, même si l’investigation complète n’est pas finalisée, remedeSoimeme s’engage à échanger ou à rembourser les Produits défectueux ainsi que les frais de retour éventuels sous quatorze (14) jours.
ARTICLE 30 – Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. remedeSoimeme ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis au tribunal de Blois, sauf dispositions légales contraires.
Annexe aux CGU
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PROPRIÉTÉ
Le présent Site est la propriété de la société remedeSoimeme, société anonyme simplifiée au capital de 11 000 euros inscrite au registre du commerce et des sociétés de Blois sous le numéro RCS 877 566 638
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Siège social : 63 rue des Ormeaux 41120 Cellettes – France
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2 – Politique De Confidentialité
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